Cour de Cassation · soc — 6 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 

Attendu que Mme X... s'est, le 22 mars 2007, pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 28 juin 2006 par la cour d'appel de Lyon, dans une instance l'opposant à la société Briatico ; 

Attendu que Mme X... est décédée le 23 mars 2007 et que son décès a été notifié lors de la signification du mémoire en défense auquel est joint l'acte de décès ; que l'instance étant interrompue, il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 

Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 10 décembre 2008 ;

Réserve les dépens ; 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille huit ;