Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 24 septembre 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:SO01499
- Date
- 24 septembre 2008
- Condamnation
- 250 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GSF Saturne, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 février 2007 par le tribunal d'instance de Colmar ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GSF Saturne de son désistement ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GSF Saturne à payer, d'une part, à M. X... et à l'Union départementale CFTC du Haut-Rhin, chacun la somme de 500 euros, d'autre part, à la société Penaville la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 24 septembre 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01499
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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