Cour de Cassation · soc — 24 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


 Vu la requête susvisée ; 


 Attendu qu'une erreur matérielle, portant sur l'adresse du partnership d'avocats Coudert Frères, a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 637 du 27 mars 2008, rectifiant l'arrêt n° 1989 du 20 septembre 2006 ;


 Qu'il convient de la réparer ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 1989-FD rendu le 20 septembre 2006 sera rectifié comme suit :


 - page 1, supprimer les mots "puis domicilié au 1114 avenue of the Americas, New York 10036-7703 (Etats-Unis)",


 Dit que l'arrêt n° 637-FD rendu le 27 mars 2008 sera rectifié comme suit :


 - page 1, lignes 16 et 17 et page 2, lignes 23 et 24, supprimer les mots "puis domicilié au 1114 avenue of the Americas, New York 10036-7703 (Etats-Unis)",


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite des arrêts n°s 1989 et 637 rendus respectivement les 20 septembre 2006 et 27 mars 2008 ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts ci-dessus désignés ;


 Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.