Cour de Cassation · soc — 13 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin a formé un pourvoi et déposé un mémoire ampliatif par l'intermédiaire de la SCP Célice, Blancpain et Soltner le 21 avril 2008 ; que le syndicat CGT Michelin a déposé des conclusions banales en défense le 5 mai 2008 et a déposé, hors délai, des observations complémentaires dans lesquelles il s'associait partiellement au pourvoi de la société Michelin ;


 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand le 13 mars 2008 ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;




 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin de son désistement de pourvoi ; 


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat CGT Michelin ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille huit.