Cour de Cassation · soc — 26 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu la requête susvisée ;


Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 848 F-D du 18 avril 2008 ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :


RECTIFIE l'erreur matérielle du dispositif de l'arrêt n° 848 F-D du 18 avril 2008 comme suit :


- Page 5, ligne 11 au lieu de « Confirme en ce qu'ils ont fait droit aux demandes de ce chef les jugements entrepris » 


lire :


« RENVOIE la cause et les parties concernées par le pourvoi n° U 06-45.328, devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée, pour statuer sur les points restant à juger » ;


DIT que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


DIT que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts partiellement cassés ;


Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 848 du 18 avril 2008 ainsi rectifié ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille huit.