Cour de Cassation · soc — 17 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 







Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que la société GSF Orion a formé le 28 mars 2007 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er février 2007 par la cour d'appel de Dijon dans une instance l'opposant à M. 

X... 

 et divers autres salariés ;


Attendu que par mémoire complémentaire du 1er décembre 2008, le conseil des salariés a avisé la Cour des décès de deux salariés, Jean-Noël 

Y... 

 et Jean-Claude 

Z... 

 survenus respectivement les 16 novembre 2006 et 26 mai 2006 ; qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ;


PAR CES MOTIFS :


CONSTATE l'interruption de l'instance ;


Impartit aux parties un délai jusqu'au 10 février 2009 en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 10 février 2009 (à 14 heures) ;


Réserve les dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.