Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 17 septembre 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:SO10446
- Date
- 17 septembre 2008
- Condamnation
- 250 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ; Attendu que chaque moyen de cassation, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; DECLARE non admis les pourvois ; Condamne la société Eurocell diagnostics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... et M. Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille huit.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1014 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 17 septembre 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:SO10446
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA