Cour de Cassation · civ1 — 14 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2008, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre deux arrêts rendus les 13 avril 2006 et 8 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Y... ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2008, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Y... se désister de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt de rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements doivent être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ;


 Donne acte à M. Y... du désistement de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille neuf.