Cour de Cassation · civ1 — 22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 625 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 20 novembre 2007 est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé le 22 novembre 2007 (première chambre civile pourvoi n° K 06-19.376) ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Constate l'annulation de l'arrêt n° 779 rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts Y... et de la société Y... ;






 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.