Cour de Cassation · civ1 — 11 février 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2008, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 décembre 2006 et contre un arrêt rendu le 27 février 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Y... ; 


 Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; 


 Condamne M. X... aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille neuf.