Cour de Cassation · civ1 — 20 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que Théophile X... a formé le 14 mars 2008 un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal de grande instance d'Orléans du 24 janvier 2008 le plaçant sous curatelle renforcée et désignant en qualité de curateur d'Etat l'UDAF du Loiret ;


 Attendu que Théophile X... est décédé le 29 juillet 2008, ainsi que l'établit un extrait d'acte de décès produit le 11 septembre 2008 ; que son décès rend le pourvoi sans objet ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DIT N'Y AVOIR LIEU À STATUER sur le pourvoi de Théophile X... ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille neuf.