Cour de Cassation · civ1 — 14 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que Mme X... s'est pourvue le 2 janvier 2008 contre un arrêt rendu le 6 février 2007 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion au profit de Gérard Y... ; que l'instance a été interrompue par suite du décès de ce dernier ; qu'un arrêt du 8 avril 2009 a donné un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Gérard Y..., en l'absence d'intervention volontaire de leur part ; qu'aucune diligence n'a été accomplie dans le délai imparti ;


 PAR CES MOTIFS :


 ORDONNE LA RADIATION du pourvoi n° B 08 10.015 du rôle des affaires en cours ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille neuf.