Cour de Cassation · civ2 — 22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 3 août 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2006 par la cour d'appel de Metz, dans un litige les opposant à la société Aviva assurances ;


 Qu'à la date du 16 décembre 2008 et postérieurement au 3 juin 2008, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; 


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; 


 Et attendu que la société Aviva assurances a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. et Mme X... d'une somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. et Mme X... de leur désistement ;


 Condamne M. et Mme X... aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aviva assurances ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.