Cour de Cassation · civ2 — 22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que M. X... s'est pourvu le 16 janvier 2008 en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 2006 par la juridiction de proximité de Douai dans le litige l'opposant à M. Y... et la Société nationale suisse assurances ; 


 Qu'à la date du 15 décembre 2008, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 5 novembre 2008, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Donne acte à M. X... de son désistement ; 


 Condamne M. X... aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.