Cour de Cassation · civ2 — 19 février 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que M. X... s'est pourvu le 18 juillet 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 2007 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant aux sociétés Axa France IARD et Axa France vie, et à la CPAM de Val-d'Oise ;


 Qu'à la date du 31 décembre 2008, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 28 novembre 2008, date du dépôt du rapport ; 


 Qu'il y a lieu d'en donner acte ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 DONNE acte à M. X... de son désistement ; 


 Condamne M. X... aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille neuf.