Cour de Cassationciv2
Cour de Cassation · civ2 — 5 mars 2009
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2009:C200387
- Date
- 5 mars 2009
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. Jean-Bernard X... s'est pourvu le 29 janvier 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2007 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige l'opposant à M. Jean-Jacques X... ; Qu'à la date du 16 janvier 2009, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 24 novembre 2008, date du dépôt du rapport ; Qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Jean-Bernard X... de son désistement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille neuf.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ2
- Date
- 5 mars 2009
Référence
ECLI:FR:CCASS:2009:C200387
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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