Cour de Cassation · civ2 — 12 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


Attendu que M. X... s'est pourvu le 4 décembre 2007 en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2006 par le tribunal d'instance de Paris 9e dans un litige l'opposant à la Société générale et à la société Sogecap ; qu'à la date du 10 avril 2008 il a déclaré se désister partiellement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sogecap ;


Qu'à la date du 6 novembre 2008, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 17 septembre 2008, date du dépôt du rapport ;


Qu'il y a lieu d'en donner acte ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;


Condamne M. X... aux dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille neuf.