Cour de Cassation · civ2 — 9 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


 Attendu qu'une erreur a été commise dans la date d'une des décisions attaquées figurant dans le corps de l'arrêt ; 


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; 


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 353- FS-P+B du 19 février 2009 dit que le sixième paragraphe de la page deux de la minute sera ainsi rédigé :


 Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre les arrêts du 3 avril 2002 et du 5 décembre 2007 ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassé et annulé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille neuf.