Cour de Cassation · civ2 — 30 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Vu l'arrêt du 19 novembre 2008 constatant l'interruption de l'instance et le renvoi de l'affaire au 25 mars 2009 ;


 Vu les conclusions de reprise d'instance de la société Zola du 16 janvier 2009 ;


 Attendu que Renée X..., veuve Y..., est décédée le 29 mars 2008 et que son décès a été notifié à la SCI Zola le 5 mars 2009 ; qu'il y a lieu dans ces conditions de constater l'interruption de l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Enjoint aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera renvoyée à l'audience du 2 septembre 2009 ;


 Réserve les dépens ; 




 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille neuf.