Cour de Cassation · civ2 — 14 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;


Qu'il convient de la rectifier ;


PAR CES MOTIFS :


Rectifiant l'arrêt n° 203 FS-P+B du 5 février 2009 dit que :


- la deuxième ligne du troisième paragraphe de la troisième page de la minute sera ainsi rédigée : "M. X... le 1er septembre 2004..." ;


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.