Cour de Cassation · civ2 — 18 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'EARL du Tilhet s'est pourvue le 30 mai 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 2008 par la cour d'appel de Pau dans un litige l'opposant à la société Agri plus services ;


 Qu'à la date du 23 mars 2009, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 11 mars 2009, date du dépôt du rapport ;


 Qu'il y a lieu d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'EARL du Tilhet de son désistement ; 


 Condamne l'EARL du Tilhet aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille neuf.