Cour de Cassationciv2
Cour de Cassation · civ2 — 25 juin 2009
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2009:C201146
- Date
- 25 juin 2009
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 21 février 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 2007 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans un litige l'opposant à : 1°/ la caisse générale de sécurite sociale de la Martinique, 2°/ au directeur interrégional de la sécurité sociale Antilles Guyane, Qu'à la date du 21 avril 2009, et postérieurement au 26 mars 2009, date du dépôt du rapport, Mme X... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ2
- Date
- 25 juin 2009
Référence
ECLI:FR:CCASS:2009:C201146
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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