Cour de Cassation · civ2 — 22 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1332 F D du 3 septembre 2009, qui sur le pourvoi de M. et Mme X... a cassé l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel de Nancy, dit que :


 entre les cinquième et sixième paragraphes de la deuxième page de la minute il est inséré le visa omis ainsi rédigé :


 Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf.