Cour de Cassation · civ2 — 19 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que la société Bilheude s'est pourvue en cassation le 12 août 2008 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 6 mai 2008, dans un litige l'opposant au Groupement des entreprises du bâtiment ; que ce dernier a informé la Cour de cassation le 30 juin 2009 de ce que la société Bilheude avait été mise en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de commerce de Rennes du 10 juin 2009 et qu'il produit un extrait du journal d'annonces légales publiant cette information ; 


Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter le représentant de la société Bilheude à reprendre celle ci ;


PAR CES MOTIFS :


CONSTATE l'interruption de l'instance ;


Impartit au représentant de la société Bilheude un délai de six mois à compter de ce jour en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 11 mai 2010 ;


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf.