Cour de Cassation · civ2 — 17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est pourvu en cassation le 2 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 4 novembre 2008, rendu dans une instance l'opposant à René X... ;


 Attendu qu'il est justifié que René X... est décédé le 15 décembre 2008 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartie aux parties un délai de six mois en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 16 juin 2010 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.