Cour de Cassation · civ2 — 17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par déclaration en date du 9 octobre 2009, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la CPAM de la Mayenne du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la CPAM de la Mayenne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par le président, en l'audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.