Cour de Cassation · civ2 — 17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par déclaration en date du 21 octobre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ;


 Condamne les consorts X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en l'audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.