Cour de Cassation · civ2 — 17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu qu'une erreur a été commise à la neuvième ligne du dernier paragraphe de la page 2 de l'arrêt dans laquelle il a été mentionné arrérages futurs au lieu d'arrérages échus ;


Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :


Rectifiant l'arrêt n° 1591 FS - P + B du 22 octobre 2009 dit que la neuvième ligne du dernier paragraphe de la page deux de l'arrêt sera ainsi rédigée :


"pour les arrérages à échoir que pour les arrérages échus, de sorte que la" ;


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transmis en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;




Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.