Cour de Cassation · civ3 — 6 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 21 septembre 2006 contre un arrêt rendu le 30 juin 2006 par la cour d'appel de Bourges au profit des époux Y... ;


Attendu que M. X... est décédé le 9 juin 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;


PAR CES MOTIFS :


CONSTATE l'interruption de l'instance ;


Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 17 mars 2009 ;


Réserve les dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille neuf.