Cour de Cassation · civ3 — 20 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus en cassation le 27 mars 2008 contre un arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Versailles ;


 Attendu que M. X... est décédé le 27 décembre 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 31 mars 2009 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille neuf.