Cour de Cassation · civ3 — 17 février 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que la société Halles des Viandes SARL s'est pourvue le 24 août 2007 contre un arrêt rendu le 24 mai 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de Mme Michèle X... et des époux Y... ; 


Attendu que, le 23 mai 2008, la SCP Bouzidi Bouhanna, avocat des consorts X...-Y... a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de Jean Y... survenu le 27 janvier 2008 ; 


Attendu que par arrêt du 28 octobre 2008, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ; 


Attendu que par acte déposé au greffe le 19 décembre 2008, Mme Geneviève A..., veuve Y... et Mme Michèle Y..., épouse X..., ont déclaré reprendre l'instance en leur nom personnel et ès qualités d'héritières de Jean Y... ; 


PAR CES MOTIFS : 


Constate la reprise de l'instance par Mme Geneviève A..., veuve Y... et Mme Michèle Y..., épouse X... ; 


Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 28 avril 2009 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en l'audience publique du dix-sept février deux mille neuf par M. Peyrat, conseiller doyen, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.