Cour de Cassation · civ3 — 3 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt n° 151 rendu le 21 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. X..., Mme Y... et M. Z... ;


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède du désistement de son pourvoi ;


Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., de Mme Y... et de M. Z... ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille neuf.