Cour de Cassation · civ3 — 9 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 11 février 2008 et 3 mars 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Corio Alpes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 5 juillet 2007 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la direction des Postes de l'Isère, de La Poste, et de la direction des services fiscaux de l'Isère ;


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE à la société Corio Alpes de son désistement de pourvoi ;


Donne acte à La Poste du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


Condamne la société Corio Alpes aux dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille neuf.