Cour de Cassation · civ3 — 23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 370 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société civile immobilière pour l'immeuble 28 rue d'Antibes et 10 rue Buttura ( SCI) s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 6 mai 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi après cassation (CIV 3, 7 mars 2007, Bull n° 36), au profit de la société civile immobilière de l'usufruit de l'immeuble 28 rue d'Antibes et 10 rue Buttura (SCIU) et de Mme Yvonne X... ; que celle-ci, unique associée de la SCIU, est décédée le 9 novembre 2008 ;


 Attendu que par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 16 mars 2009, la SCI a obtenu la désignation de M. Thierry Y... en qualité d'administrateur judiciaire de la SCIU ; que cet administrateur n'ayant pas été mis en cause, l'instance se trouve interrompue ; 


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Imparti aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 29 septembre 2009 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille neuf.