Cour de Cassation · civ3 — 23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Sur la recevabilité du pourvoi ;


Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; 


Attendu que, par déclaration adressée le 28 février 2008, M. X... a formé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2007 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro T 08-12.307 ; 


Attendu que M. X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision le 27 décembre 2007 un pourvoi enregistré sous le numéro G 07-21.977, n'est pas recevable à former contre cette décision un nouveau pourvoi en cassation ;



PAR CES MOTIFS :


Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ;


Condamne M. X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille neuf.