Cour de Cassation · civ3 — 8 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile,


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 19 mai 2008 contre un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société Aménagement de la ZAC du Golf de Sainte Maxime, de la SCI Méditerranéenne des Golfs de Montagne, de la société Golf de Sainte Maxime et de l'ASL du Golf de Sainte Maxime ;


 Attendu que M. X... est décédé le 29 octobre 2008 ; que Mme Georgette Y..., veuve X... a déclaré reprendre l'instance ; qu'il résulte du certificat d'hérédité en date du 21 avril 2009, que M. X... a laissé d'autres héritiers pour lui succéder ; qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


 Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examiné à l'audience du 27 octobre 2009 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille neuf.