Cour de Cassation · civ3 — 7 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2009 la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 29 avril 2008 par la d'appel d'Amiens, au profit de Mme Y... ; 


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; 


Condamne Mme X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille neuf.