Cour de Cassation · civ3 — 24 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Vu l'avis donné aux parties ; 


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 1er avril 2009, en ce que dans le dispositif le nom de " X..." a remplacé celui de " Y... " ; 


Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS : 


Rectifie le dispositif de l'arrêt n° 459 du 1er avril 2009 et dit qu'il y a lieu de substituer dans le dispositif le nom de " Y... " à celui de " X..." ; 


Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; 


Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf.