Cour de Cassation · civ3 — 9 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2009, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 10 décembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. Y... et de Mme Z...- A..., prise en qualité de tutrice de Rémy A... ; 


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; 


Condamne les époux X... aux dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf.