Cour de Cassation · civ3 — 15 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Bacon, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 1er septembre 2008 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, au profit de la commune Le Cheylas ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Bacon du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la société Bacon aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune Le Cheylas ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf.