Cour de Cassation · civ3 — 15 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2009 Me Jacoupy, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la SCI du 72 rue de Clichy à Paris, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 5 novembre 2008 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, au profit de la Ville de Paris ; 


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la SCI du 72 rue de Clichy à Paris du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la SCI du 72 rue de Clichy à Paris aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI du 72 rue de Clichy à Paris à payer à la ville de Paris la somme de 2 500 euros ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf.