Cour de Cassation · comm — 3 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que la société Deux Alpes loisirs demande la cassation d'un arrêt rendu, le 8 octobre 2007, par la cour d'appel de Grenoble ; 


 Mais attendu que, par conclusions déposées le 29 juillet 2008, le comptable de Grenoble-Oisans a déclaré qu'il renonçait purement et simplement au bénéfice de cet arrêt ; que le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte au comptable de Grenoble-Oisans de ce qu'il renonce au bénéfice de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 8 octobre 2007 et, par conséquent, au bénéfice du jugement du tribunal de grande instance de Grenoble, que cet arrêt confirmait ;


 Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne le comptable de Grenoble-Oisans aux dépens, en ce compris ceux exposés devant les juges du fond ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le comptable de Grenoble-Oisans à payer à la société Deux Alpes loisirs la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille neuf.