Cour de Cassation · comm — 16 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ;


 Attendu que Maurice X... s'est pourvu en cassation le 9 juillet 2008 contre un arrêt rendu le 15 avril 2008 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. Y..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL La Phocéenne ;


 Attendu que, par acte du 14 mai 2009, Mme Rebecca X..., prise en sa qualité de fille de Maurice X..., a notifié à M. Y..., ès qualités, le décès de son père, survenu le 5 mars 2009 ;


 Que l'instance est donc interrompue par application des dispositions de l'article 370 du code de procédure civile et qu'il y a lieu d'inviter les parties à satisfaire aux dispositions des articles 978 et suivants du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS : 


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 17 novembre 2009 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille neuf.