Cour de Cassation · comm — 23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que l'arrêt n° 1032-F-D du 21 octobre 2008 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : 


 page 3, dans le dispositif, à la cinquième ligne, au lieu de "... et en ce qu'il a condamné la société Granimond pour concurrence déloyale...", il faut lire "... et en ce qu'il a condamné la société Daniel Y pour concurrence déloyale..." ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1032 F-D du 21 octobre 2008 ;


 Dit qu'en page 3, dans le dispositif, à la cinquième ligne, au lieu de "... et en ce qu'il a condamné la société Granimond pour concurrence déloyale...", il faut lire "... et en ce qu'il a condamné la société Daniel Y pour concurrence déloyale..." ; 


 Laisse les dépens à la Charge du Trésor public ; 


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille neuf.