Cour de Cassation · comm — 22 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que l'arrêt n° 38 F PB du 20 janvier 2009 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :


 - Page 3, paragraphe 2, 5e ligne : au lieu de "sanctionnant la rupture d'une relation établie" il faut lire "sanctionnant la rupture d'une relation commerciale établie" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 38 F PB du 20 janvier 2009 ;


 Dit qu'en page 3, paragraphe 2, 5e ligne : au lieu de "sanctionnant la rupture d'une relation établie" il faut lire "sanctionnant la rupture d'une relation commerciale établie" ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille neuf.