Cour de Cassation · comm — 24 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par jugement du 19 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris, statuant au fond, a rejeté les prétentions formées par les sociétés Editions Larivière et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2008) ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; 


 Condamne les sociétés Editions Larivière et Larivière Médias aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf.