Cour de Cassation · soc — 14 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties :


 Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;


 Attendu que ne peut être reçu indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation formé contre une décision qui ne tranche pas le principal ou qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ;


 Attendu que l'arrêt se borne, sans mettre fin à l'instance, ni excéder ses pouvoirs, à ordonner avant dire droit, la réouverture des débats sans se prononcer sur le fond du litige ; que le pourvoi formé par la société Le Nickel contre un tel arrêt est irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille neuf.