Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 21 janvier 2009
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2009:SO00107
- Date
- 21 janvier 2009
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 6 mai 2008, imparti un délai de quatre mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Maryse X... intervenu le 23 mars 2007, soit le lendemain du pourvoi de celle-ci, il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y 07-41.472 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 21 janvier 2009
Référence
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00107
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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