Cour de Cassation · soc — 27 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article L. 621-126 du code du commerce ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 4 octobre 2007 contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 12 juillet 2007 ;


 Attendu que par jugement du 15 juillet 2008, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'Association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et travaux publics (AFP BTP) qui était son employeur ; que l'instance doit être poursuive en présence du liquidateur et qu'il y a lieu d'inviter M. X... à appeler celui-ci en la cause ;


 PAR CES MOTIFS : 


 Dit qu'il appartient à M. X... d'appeler en la cause le liquidateur de l'AFP BTP dans le délai de deux mois à compter de ce jour sous peine de radiation ;


 Dit que l'affaire sera examinée de nouveau à l'audience du 13 mai à 9 h 30 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille neuf.