Cour de Cassation · soc — 21 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 ;


 Vu l'arrêt de cette chambre en date du 23 janvier 2008 ayant annulé le jugement du tribunal d'instance de Saint-Etienne en date du 22 avril 2008 ;


 Attendu que M. X... et l'union départementale CGT ont formé les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 contre le jugement du tribunal de Saint-Etienne en date du 22 avril 2008 qui a annulé les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'association Centre de formation d'apprentis des métiers du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne-Montbrison ;


 Attendu que l'annulation de ce jugement rend sans objet ces pourvois ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf.